Conditions et Confidentialité
Conditions Générales de Vente (CGV)
Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations contractuels entre Soluce Krea SARL (ci-après « le vendeur »), exploitant la marque Gaïa terre-Happy®, et toute personne physique ou morale (ci-après « le client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet www.gaiaterrehappy.com
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Soluce’Kréa SARL.
Soluce’Kréa se réserve le pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.gaiaterrehappy.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles.
Les produits proposés ne sont pas des médicaments et ne se substituent en aucun cas à un avis médical ou à un traitement prescrit par un professionnel de santé.
Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits et sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Commandes
Pour passer commande, le client doit :
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Remplir le formulaire d’identification en indiquant toutes les informations demandées ;
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Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier ;
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Valider la commande après vérification ;
- Procéder au paiement selon les modalités prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV et forme le contrat de vente.
Paiement
Le prix est exigible à la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de non-paiement ou d’incident de paiement.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander l’annulation de la vente et le remboursement des sommes versées.
En cas de dommage lié au transport, le client doit formuler toute réclamation auprès du transporteur dans un délai de 3 jours suivant la livraison.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Le client doit renvoyer les produits, à ses frais, en parfait état et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :
Soluce Krea SARL – 30 rue principale – 67370 Neugartheim-Ittlenheim – France.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
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Les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : sachets de plantes ouverts).
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Les produits réalisés selon les spécifications du client (personnalisations).
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur rembourse le client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Réclamation
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de 3 semaines de la livraison soit par voie postale à l’adresse suivante : Soluce’Kréa SARL – Gaïa Terre-Happy® – 30 Rue principale -67370 Neugartheim-Ittlenheim soit par e-mail à l’adresse suivante : gaiaterrehppy@gmail.com.
Responsabilité
Soluce’Kréa, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Le client est invité à consulter un professionnel de santé avant toute consommation de plantes médicinales en cas de pathologie, grossesse ou traitement médical.
Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à leur livraison.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à : gaiaterrehappy@gmail.com.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.gaiaterrehappy.com (textes, images, graphismes, logo, marque, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Soluce Krea SARL. Ainsi nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient textuels ou visuels. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Soluce’Kréa.
Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable avec le vendeur. S’il le désire, le client pourra peut se tourner gratuitement vers la plateforme de règlement alternatif des litiges en ligne de la Commission Européenne (RLL) en cliquant ici
À défaut, la juridiction de Strasbourg sera compétente.
Le demandeur, après recherche d’une solution amiable pourra s’adresser soit au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg – Chambre commerciale, soit au greffe du tribunal de Commerce de Saverne.
Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Quai Finkmatt
67070 STRASBOURG CEDEX
Tribunal de commerce Saverne
7 rue du Tribunal BP 50135
67703 SAVERNE CEDEX
Conditions Spécifiques aux Immersions Nature
L’inscription à une immersion nature (randonnée, bivouac, atelier en plein air, etc.) implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales ainsi que des conditions particulières suivantes :
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Encadrement et sécurité
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Les immersions sont encadrées par Magaly Mayer Geldreich, accompagnatrice diplômée en milieu montagnard et rural.
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Chaque participant s’engage à respecter les consignes de sécurité et les recommandations données avant et pendant l’activité.
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Pré-requis et état de santé
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Les immersions demandent une condition physique adaptée (marche en terrain naturel, port éventuel de sac à dos).
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Il appartient au participant de vérifier auprès d’un professionnel de santé que son état lui permet de participer.
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Toute allergie, problème de santé ou régime particulier doit être signalé au moment de l’inscription.
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Assurance et responsabilité
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Chaque participant doit disposer d’une assurance personnelle couvrant la pratique de la randonnée et, à minima, d’une responsabilité civile.
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La responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée en cas d’accident ou incident lié au non-respect des consignes, à un état de santé incompatible ou à une imprudence du participant.
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Équipement
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Une liste indicative du matériel à prévoir est communiquée avant le départ (chaussures adaptées, sac de couchage, vêtements adaptés à la météo, eau, etc.).
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Le participant reste responsable de son équipement personnel.
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L’organisateur se réserve le droit de refuser la participation, sans remboursement, à toute personne ne disposant pas du matériel requis (par exemple : absence de chaussures de randonnée adaptées), afin de garantir la sécurité et le bon déroulement de l’activité.
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Conditions météorologiques et modification du programme
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Les activités sont maintenues en cas de pluie.
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L’organisateur se réserve toutefois le droit de modifier ou d’annuler l’activité pour toute autre raison (météo extrême, risques naturels).
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En cas d’annulation de l’initiative de l’organisateur, une solution de report ou un remboursement sera proposé.
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Politique d’annulation par le participant
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Toute annulation doit être communiquée par écrit.
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Les annulations ne sont recevables que pour motif de force majeure ou circonstances exceptionnelles dûment justifiées.
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Chaque inscription implique un engagement sérieux du participant à honorer sa présence.
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Annulation en cas de force majeure prévenue au moins 1 mois avant la date de l’activité : remboursement intégral.
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Annulation en cas de force majeure prévenue entre 2 semaines et 1 mois avant la date de l’activité : remboursement partiel de 50%.
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Annulation en cas de force majeure moins de 2 semaines avant l’activité ou non-présentation le jour de l’activité : le montant de l’activité est dû intégralement.
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︎ OPHIUCHUS